REGLEMENT COMPLET DU DEPOT
«DOCUMENTAIRES NEON IN OUT»
MODIFIE ET COMPLETE LE 10/10/2010

ARTICLE 1 - SOCIETE PRODUCTRICE / MODALITES D'ORGANISATION

La société Scilly au capital de 100 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS Paris B 377 695 416 dont le siège social est 20 rue Doudeauville 75018 PARIS, éditrice dudit site Internet « SCILLY » (www.scilly.fr) ci-après désignée « la société SCILLY », organise une grande collecte de photos et de vidéos en vue d’intégrer dans la production de documentaires « NEON IN OUT » (titre provisoire) une partie de ces photos et vidéos. Le but de cette collecte est d’approcher « une vision la plus large et la plus précise possible » de la place du néon dans le monde, ce qui est impossible à réaliser par une production seule dans le cadre de la réalisation d’un documentaire. Nous avons donc besoin de vous, grâce à vous, nous pourrons présenter un vrai tour du monde du néon.

Il ne s’agit pas d’un concours mais d’un témoignage.

Il sera par ailleurs réalisé une présentation de toutes les photos collectées dans le DEPOT afin d’animer le site de la production intitulée « NEON IN OUT», prévue pour 2010 et 2011 inclus et qu’elles soient toutes vues.
Le dépôt est ouvert aux résidents de tous les pays du monde âgés de 18 ans et plus à la date de leur inscription.
Si le participant est mineur au jour de son inscription au dépôt, il devra être titulaire d’une autorisation parentale (ou de son représentant légal) lui permettant de participer, et ce, dans les conditions définies à l’article 3.1 ci-après.


ARTICLE 2 - PRINCIPE DU DEPOT

Le DEPOT consiste à réaliser une photo dite « NEON IN OUT» mettant en scène la ville, une rue, un intérieur (bar, architecture, décoration.) éclairé par un ou des néons et ses détails tels que zoom sur un néon, macro sur le détail, jeu d'ombre et de lumière dans la ville, halo de la lumière d'un néon la nuit, reflets d'une flaque d'eau etc... à s’inscrire sur le site www.scilly.fr (cf. article 3.1.) et à déposer cette photo ou cette vidéo sur ce site. Si celle-ci répond aux contraintes techniques imposées (cf. article 3.2) et aux conditions posées par le présent règlement, elle sera soumise à l’appréciation de la réalisation. Toutes les photos seront visibles dans la galerie photo sur le site Scilly (après modération).

Aucune photo d’œuvre d’art photographiée ou filmée ne pourra être utilisée sans l’accord et l’autorisation de l’artiste créateur de l’œuvre ou de ses ayants droits ou de ses représentants légaux. Nous vous demandons de joindre une autorisation de diffusion de l’artiste ou de la galerie le représentant. Nous acceptons bien évidemment toutes photos faîtes par les artistes eux-mêmes et les auteurs d’œuvres ou installations utilisant le néon.

Les photos ne seront pas téléchargeables.


ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 - Inscription au dépôt :

Pour participer au dépôt, le participant doit se connecter sur le site www.scilly.fr à partir du 30/10/2010 à 0 heures et compléter le formulaire d’inscription présent sur le site à la rubrique «Galerie».

Lors de l’inscription au dépôt, il lui est demandé de saisir ses coordonnées (civilité, nom, prénom, Pseudo, adresse e-mail, adresse physique), d’indiquer le lieu où a été prise la photo, ou la vidéo ainsi que la date et l’heure de la prise de vue, de déposer-télécharger sa photo ou ses photos, sa vidéo ou ses vidéos et de saisir un commentaire.

Ces renseignements sont tout d’abord destinés à permettre de citer au générique des documentaires les auteurs des photos ou des vidéos retenues.

De citer sur le site Scilly, les auteurs des photos ou des vidéos.

De renseigner des tiers intéressés par le travail des auteurs.

Tous commentaires susceptibles de porter atteinte à des droits ou intérêts de tiers (notamment qui seraient dénigrants), et/ou porteraient atteinte à l’Ordre public et aux bonnes mœurs seront immédiatement supprimés par l’Administrateur du Site et le participant-déposant auteur de ces commentaires écarté de la production.

Le participant-déposant devra avoir pris connaissance du présent règlement complet et l’accepter préalablement à sa participation. (en cochant la case indiquée pour valider son acceptation)

3.2 - Dépôt d’une photo :

Les photos destinées à être soumises pour « les documentaires » devront être déposées sur le site www.scilly.fr.

Les photos déposées sur le site www.scilly.fr ne seront en aucun cas retournées à leurs expéditeurs.

Dans sa photo ou sa vidéo , le participant-déposant doit mettre en scène le néon « IN et OUT » ( intérieur/extérieur) sous toutes ses formes.

Cette photo ou cette vidéo devra être originale et répondre aux contraintes techniques suivantes :

Les photos ou les vidéos déposées ne devront pas être retouchées et si possible enregistrées « neutre » lors de la prise de vue.

Minimum :

- Taille : 1920x1080 mini ( photo et vidéo) bienvenue au 2K et 4K
- Formats : jpeg, bmp, tiff, raw, mov, avi, red, si possible non compressés.

Sera retirée toute photo :

- dont le contenu serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, attentatoire à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, ou constituant une publicité directe ou indirecte ou un acte de propagande pour des boissons alcooliques, des produits du tabac, des stupéfiants - ou pour tout autre produit soumis à réglementation particulière - ou plus généralement qui seraient susceptibles de porter atteinte à l’Ordre public et aux bonnes mœurs.
- qui seraient sans relation avec l’objet,
- qui ne respecteraient pas les contraintes techniques exposées ci-dessus,
- qui représenteraient, même partiellement des lieux publics ou privés dont la représentation est soumise à autorisation (monuments, œuvres architecturales, etc…), ou sur des supports protégés par des droits incorporels (mobilier urbain…),
- dont le contenu serait susceptible de porter atteinte à des droits de tiers (droits de propriété intellectuelle et industrielle, droits de propriété corporels, droits de la personnalité : nom, image de personnes physiques…)

En adressant une photo la société de production, le candidat déclare :
- être l’auteur original de la photo ou de la vidéo soumise,
- céder à titre gratuit à la société de production l’exclusivité des droits d’utilisation et de diffusion de la dite photo ou vidéo sous les conditions suivantes :

Le Candidat cède à titre exclusif et gratuit à la société de production, qui accepte, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (droits d'utilisation), de la ou des photos ou de la ou des vidéos réalisées par le participant dans le cadre des « documentaires » et à titre principal sur le site internet www.scilly.fr et secondaire sur tout support de communication interne et de communication institutionnelle de Scilly et de promotion des « documentaires »
Cette cession est consentie pour le monde entier, eu égard à l’absence de limite géographique inhérente au support internet, et pour une durée de 99 ans à compter du dépôt de la photo ou de la vidéo sur le site.

La présente cession consentie à Scilly bénéficiera à ses sociétés coproductrices et partenaires dans cette entreprise : « les documentaires ».

En contrepartie de la cession de ses droits sur sa ou ses photographies, ou sur sa ou ses vidéos, dans les conditions précisées ci-dessus, le participant-déposant pourra utiliser le logo de l’opération NEON IN OUT, qui lui sera envoyé et communiquer sur sa participation au projet.

En validant sa participation, le participant accepte que son nom ou son pseudo, sa/ses photo(s) déposée(s), sa ou ses vidéos déposées, le/les titre(s) qu’il lui/leur aura donné et, le cas échéant, le/les texte(s) qui les/l’accompagnerait, soient diffusé(s) sur le site www.scilly.fr, et éventuellement sur tout support de communication institutionnelle de Scilly sans limitation de quantité, pendant une durée maximale de 99 ans à compter du dépôt, sans aucune contrepartie (en particulier de la part de la société Scilly).

Le participant accepte en outre que le/les titre(s) et le/les texte(s) qui accompagneraient sa/ses photo(s) postée(s) puissent être modifiées par les sociétés organisatrices notamment dans le cas où leur contenu serait contraire à l’Ordre public et au bonnes mœurs ou serait susceptible de porter atteinte à des droits de tiers

Le participant-déposant reconnaît par ailleurs être l’unique auteur de la photo et garantir la société SCILLY de toutes conséquences de poursuites intentées par un tiers, relatives à l’exploitation par celles-ci de ladite photo dans les conditions visées dans le présent règlement.


ARTICLE 4 - CONTROLES ET RESERVE

- La société SCILLY se réserve le droit d’apporter à l’œuvre originale (photo ou vidéo), toute modification ou adaptation (notamment recadrage, retouche, colorimètrie, améliorations techniques…) qu’elle jugera utile, sous réserve du respect du droit moral de l’auteur, afin de permettre son exploitation dans de bonnes conditions tant techniques, qu’artistiques ou juridiques sur le site www.scilly.fr ou sur tout autre type de support dans le cadre de la production et de l’exploitation des documentaires produits par la société Scilly.

ARTICLE 5 - DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement pourra être consulté sur le site www.scilly.fr pendant la durée du DEPOT, et pourra être imprimé.
Toute modification apportée au règlement sera consultable sur le site www.scilly.fr.

ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au DEPOT implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société productrice.


ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la Loi du 6 août 2004), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données à caractère personnel les concernant auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du DEPOT) : société SCILLY 20 rue Doudeauville 75018 Paris