REGLEMENT
COMPLET DU
DEPOT
«DOCUMENTAIRES
NEON IN OUT»
MODIFIE
ET COMPLETE LE 10/10/2010
ARTICLE
1 - SOCIETE PRODUCTRICE / MODALITES D'ORGANISATION
La
société Scilly au capital de 100 000 Euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le n° RCS Paris B 377 695 416 dont le siège
social est 20 rue Doudeauville 75018 PARIS, éditrice dudit site
Internet « SCILLY » (www.scilly.fr) ci-après désignée « la
société SCILLY », organise une grande collecte de photos et de
vidéos en vue d’intégrer dans la production de documentaires
« NEON IN OUT » (titre provisoire) une partie de ces
photos et vidéos. Le but de cette collecte est d’approcher « une
vision la plus large et la plus précise possible » de la place
du néon dans le monde, ce qui est impossible à réaliser par une
production seule dans le cadre de la réalisation d’un documentaire.
Nous avons donc besoin de vous, grâce à vous, nous pourrons
présenter un vrai tour du monde du néon.
Il
ne s’agit pas d’un concours mais d’un témoignage.
Il
sera par ailleurs réalisé une présentation de toutes les photos
collectées dans le DEPOT afin d’animer le site de la production
intitulée « NEON IN OUT», prévue pour 2010 et 2011 inclus et
qu’elles soient toutes vues.
Le
dépôt est ouvert aux résidents de tous les pays du monde âgés de
18 ans et plus à la date de leur inscription.
Si
le participant est mineur au jour de son inscription au dépôt, il
devra être titulaire d’une autorisation parentale (ou de son
représentant légal) lui permettant de participer, et ce, dans les
conditions définies à l’article 3.1 ci-après.
ARTICLE
2 - PRINCIPE DU DEPOT
Le
DEPOT
consiste
à réaliser une photo dite « NEON IN OUT» mettant en scène la
ville, une rue, un intérieur (bar, architecture, décoration.)
éclairé par un ou des néons et ses détails tels que zoom sur un
néon, macro sur le détail, jeu d'ombre et de lumière dans la
ville, halo de la lumière d'un néon la nuit, reflets d'une flaque
d'eau etc... à s’inscrire sur le site www.scilly.fr (cf. article
3.1.) et à déposer cette photo ou cette vidéo sur ce site. Si
celle-ci répond aux contraintes techniques imposées (cf. article
3.2) et aux conditions posées par le présent règlement, elle sera
soumise à l’appréciation de la réalisation. Toutes les photos
seront visibles dans la galerie photo sur le site Scilly (après
modération).
Aucune
photo d’œuvre d’art photographiée ou filmée ne pourra être
utilisée sans l’accord et l’autorisation de l’artiste créateur
de l’œuvre ou de ses ayants droits ou de ses représentants
légaux. Nous vous demandons de joindre une autorisation de diffusion
de l’artiste ou de la galerie le représentant. Nous acceptons bien
évidemment toutes photos faîtes par les artistes eux-mêmes et les
auteurs d’œuvres ou installations utilisant le néon.
Les
photos ne seront pas téléchargeables.
ARTICLE
3 - MODALITES DE PARTICIPATION
3.1
- Inscription au dépôt :
Pour
participer au dépôt, le participant doit se connecter sur le site
www.scilly.fr
à
partir du 30/10/2010 à 0 heures et compléter le formulaire
d’inscription présent sur le site à la rubrique «Galerie».
Lors
de l’inscription au dépôt, il lui est demandé de saisir ses
coordonnées (civilité, nom, prénom, Pseudo, adresse e-mail,
adresse physique), d’indiquer le lieu où a été prise la photo,
ou la vidéo ainsi que la date et l’heure de la prise de vue, de
déposer-télécharger sa photo ou ses photos, sa vidéo ou ses
vidéos et de saisir un commentaire.
Ces
renseignements sont tout d’abord destinés à permettre de citer au
générique des documentaires les auteurs des photos ou des vidéos
retenues.
De
citer sur le site Scilly, les auteurs des photos ou des vidéos.
De
renseigner des tiers intéressés par le travail des auteurs.
Tous
commentaires susceptibles de porter atteinte à des droits ou
intérêts de tiers (notamment qui seraient dénigrants), et/ou
porteraient atteinte à l’Ordre public et aux bonnes mœurs seront
immédiatement supprimés par l’Administrateur du Site et le
participant-déposant auteur de ces commentaires écarté de la
production.
Le
participant-déposant devra avoir pris connaissance du présent
règlement complet et l’accepter préalablement à sa
participation. (en cochant la case indiquée pour valider son
acceptation)
3.2
- Dépôt d’une photo :
Les
photos destinées à être soumises pour « les documentaires »
devront être déposées sur le site www.scilly.fr.
Les
photos déposées sur le site www.scilly.fr ne seront en aucun cas
retournées à leurs expéditeurs.
Dans
sa photo ou sa vidéo , le participant-déposant doit mettre en scène
le néon « IN et OUT » ( intérieur/extérieur) sous
toutes ses formes.
Cette
photo ou cette vidéo devra être originale et répondre aux
contraintes techniques suivantes :
Les
photos ou les vidéos déposées ne devront pas être retouchées et
si possible enregistrées « neutre » lors de la prise de
vue.
Minimum :
-
Taille : 1920x1080 mini ( photo et vidéo) bienvenue au 2K et 4K
-
Formats : jpeg, bmp, tiff, raw, mov, avi, red, si possible non
compressés.
Sera
retirée toute photo :
-
dont le contenu serait illégal, nuisible, menaçant, abusif,
violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire,
vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée
d'autrui, attentatoire à la dignité humaine, haineux, raciste, ou
autrement répréhensible, ou constituant une publicité directe ou
indirecte ou un acte de propagande pour des boissons alcooliques, des
produits du tabac, des stupéfiants - ou pour tout autre produit
soumis à réglementation particulière - ou plus généralement qui
seraient susceptibles de porter atteinte à l’Ordre public et aux
bonnes mœurs.
-
qui seraient sans relation avec l’objet,
-
qui ne respecteraient pas les contraintes techniques exposées
ci-dessus,
-
qui représenteraient, même partiellement des lieux publics ou
privés dont la représentation est soumise à autorisation
(monuments, œuvres architecturales, etc…), ou sur des supports
protégés par des droits incorporels (mobilier urbain…),
-
dont le contenu serait susceptible de porter atteinte à des droits
de tiers (droits de propriété intellectuelle et industrielle,
droits de propriété corporels, droits de la personnalité : nom,
image de personnes physiques…)
En
adressant une photo la société de production, le candidat déclare
:
-
être l’auteur original de la photo ou de la vidéo soumise,
-
céder à titre gratuit à la société de production l’exclusivité
des droits d’utilisation et de diffusion de la dite photo ou vidéo
sous les conditions suivantes :
Le
Candidat cède à titre exclusif et gratuit à la société de
production, qui accepte, les droits de reproduction, de
représentation et d'adaptation (droits d'utilisation), de la ou des
photos ou de la ou des vidéos réalisées par le participant dans le
cadre des « documentaires » et à titre principal sur le site
internet www.scilly.fr et secondaire sur tout support de
communication interne et de communication institutionnelle de Scilly
et de promotion des « documentaires »
Cette
cession est consentie pour le monde entier, eu égard à l’absence
de limite géographique inhérente au support internet, et pour une
durée de 99 ans à compter du dépôt de la photo ou de la vidéo
sur le site.
La
présente cession consentie à Scilly bénéficiera à ses sociétés
coproductrices et partenaires dans cette entreprise : « les
documentaires ».
En
contrepartie de la cession de ses droits sur sa ou ses photographies,
ou sur sa ou ses vidéos, dans les conditions précisées ci-dessus,
le participant-déposant pourra utiliser le logo de l’opération
NEON IN OUT, qui lui sera envoyé et communiquer sur sa participation
au projet.
En
validant sa participation, le participant accepte que son nom ou son
pseudo, sa/ses photo(s) déposée(s), sa ou ses vidéos déposées,
le/les titre(s) qu’il lui/leur aura donné et, le cas échéant,
le/les texte(s) qui les/l’accompagnerait, soient diffusé(s) sur le
site www.scilly.fr, et éventuellement sur tout support de
communication institutionnelle de Scilly sans limitation de quantité,
pendant une durée maximale de 99 ans à compter du dépôt, sans
aucune contrepartie (en particulier de la part de la société
Scilly).
Le
participant accepte en outre que le/les titre(s) et le/les texte(s)
qui accompagneraient sa/ses photo(s) postée(s) puissent être
modifiées par les sociétés organisatrices notamment dans le cas où
leur contenu serait contraire à l’Ordre public et au bonnes mœurs
ou serait susceptible de porter atteinte à des droits de tiers
Le
participant-déposant reconnaît par ailleurs être l’unique auteur
de la photo et garantir la société SCILLY de toutes conséquences
de poursuites intentées par un tiers, relatives à l’exploitation
par celles-ci de ladite photo dans les conditions visées dans le
présent règlement.
ARTICLE
4 - CONTROLES ET RESERVE
-
La société SCILLY se réserve le droit d’apporter à l’œuvre
originale (photo ou vidéo), toute modification ou adaptation
(notamment recadrage, retouche, colorimètrie, améliorations
techniques…) qu’elle jugera utile, sous réserve du respect du
droit moral de l’auteur, afin de permettre son exploitation dans de
bonnes conditions tant techniques, qu’artistiques ou juridiques sur
le site www.scilly.fr ou sur tout autre type de support dans le cadre
de la production et de l’exploitation des documentaires produits
par la société Scilly.
ARTICLE
5 -
DEPOT DU REGLEMENT
Le
présent règlement pourra être consulté sur le site www.scilly.fr
pendant la durée du DEPOT, et pourra être imprimé.
Toute
modification apportée au règlement sera consultable sur le site
www.scilly.fr.
ARTICLE
6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La
participation au DEPOT implique l'acceptation sans réserve du
présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera
tranché souverainement et sans appel par la société
productrice.
ARTICLE
7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément
à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978 (modifiée par la Loi du 6 août 2004), les
participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de
rectification des données à caractère personnel les concernant
auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du
DEPOT) : société SCILLY 20 rue Doudeauville 75018 Paris